Le droit de l’élu d’opposition dans l’exercice du mandat Mixte : présentiel / à distance

Cette formation se concentre sur les droits de l'élu d'opposition dans l'exercice de son mandat au sein des collectivités territoriales. Elle a pour but de fournir une compréhension approfondie des droits garantis par le Code Général des Collectivités, qui encadrent l'action des élus d'opposition. Dans un contexte démocratique, il est essentiel que ces élus soient informés de leurs droits et des moyens dont ils disposent pour exercer leur mandat efficacement.

Au cours de cette formation, les participants aborderont divers sujets, notamment :

• Le cadre juridique du statut de l'élu d'opposition, incluant la définition et la reconnaissance juridique dans l'exercice du mandat.
• Les droits d'information et de transparence, ainsi que l'accès aux données et documents administratifs.
• Les moyens de la collectivité pour l'exercice du mandat de chaque élu, y compris le droit à l'information préalable aux délibérations.
• Les droits d'expression et de participation dans les instances délibératives.
• Les outils de contrôle à la disposition de l'élu d'opposition, tels que les questions orales et écrites.
• Les recours administratifs et contentieux en cas de non-respect des droits des élus.

La formation se déroulera en présentiel et en visioconférence, permettant ainsi de s'adapter aux besoins des participants. Les informations pratiques concernant l'accès au lieu de la formation seront fournies aux inscrits.

Les objectifs pédagogiques de cette formation sont multiples et visent à renforcer les compétences des élus d'opposition. Voici les principaux objectifs :

• Identifier le cadre juridique des droits des élus d'opposition afin d'accroître leur efficacité dans l'exercice de leur mandat.
• Comprendre le cadre juridique applicable, notamment le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), pour mieux appréhender les règles régissant leur fonction.
• Exercer leur droit à l'information et à l'accès aux documents administratifs, ce qui leur permettra de mieux contrôler l'action locale.
• Maîtriser les droits d'expression dans les instances et les supports de communication, assurant ainsi une bonne représentation de leurs idées.
• Sécuriser les prises de position et savoir mobiliser les dispositifs en cas d'atteinte à leurs droits.
• Structurer l'efficacité de leur mandat en tant qu'élu d'opposition, en s'appuyant sur des outils et méthodes adaptés.

Cette formation s'adresse principalement aux élus d'opposition au sein des collectivités territoriales, qu'il s'agisse d'élus municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux ou régionaux. Elle est particulièrement pertinente pour ceux qui souhaitent mieux comprendre leurs droits et responsabilités dans le cadre de leur mandat.

Les élus, qu'ils soient expérimentés ou nouveaux dans leur fonction, trouveront des éléments utiles pour mieux exercer leur mandat et pour naviguer dans le cadre juridique qui les entoure.

Pour participer à cette formation, il est nécessaire d'être un élu municipal, communautaire, métropolitain, départemental ou régional. 

En ce qui concerne la formation à distance, il est indispensable de disposer d'un matériel adéquat, ainsi que d'une connexion internet fiable. Les participants doivent également savoir utiliser les outils numériques pour pouvoir interagir et suivre la formation dans de bonnes conditions.

Les participants disposeront de plusieurs ressources pédagogiques mises à leur disposition tout au long de la formation :

• Un support de cours détaillé qui sera remis en version papier et/ou numérique, comprenant l'ensemble des thématiques abordées.
• Des outils numériques pour faciliter la participation en distanciel, incluant des plateformes de visioconférence et des ressources en ligne.
• Des documents supplémentaires et des références législatives qui pourront être consultés pour approfondir certains sujets.

Les modalités d'évaluation de cette formation comprennent plusieurs étapes pour mesurer l'acquisition des connaissances et des compétences des participants :

• Un recueil des besoins sera effectué en amont de la formation pour adapter les contenus aux attentes des stagiaires.
• Une évaluation des connaissances sera réalisée au début et à la fin de la formation, à travers un quiz et une évaluation orale.
• Une évaluation de satisfaction sera également menée à la fin de la formation pour recueillir des retours sur l'expérience de formation.

• Admission sans disposition particulière

La formation sera animée par Elsa Pradier Dimicoli, une spécialiste reconnue des politiques publiques locales. Elle apportera son expertise et sa connaissance approfondie des enjeux auxquels font face les élus d'opposition dans l'exercice de leur mandat.

Son expérience lui permettra d'apporter des exemples concrets et de répondre aux questions spécifiques des participants, garantissant ainsi un apprentissage enrichissant et pertinent.

Cette formation prend en compte les enjeux d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour répondre aux questions spécifiques et pour s'assurer que les modalités de formation et d'évaluation sont adaptées.

Des supports de formation et d'évaluation adaptés peuvent être fournis sur demande, et des aménagements peuvent être faits pour garantir la participation de tous les stagiaires.

Les personnes en situation de handicap sont encouragées à communiquer leurs besoins dès leur inscription pour que des solutions appropriées puissent être mises en place.