Le fonctionnement des instances et l’environnement territorial des collectivités : les clés pour exercer son mandat Mixte : présentiel / à distance

Cette formation s'intitule « Le fonctionnement des instances et l'environnement territorial des collectivités : les clés pour exercer son mandat ». Elle se déroulera le Mardi 2 juin 2026, pour une durée de 3 heures (de 14 h 00 à 17 h 00), et sera proposée en présentiel et en visioconférence.

Le contexte de la formation est centré sur l'importance des instances et de l'environnement territorial pour l'action publique. Il est essentiel pour les élus de maîtriser le cadre juridique et le fonctionnement des instances pour exercer leur mandat efficacement. Cette formation vise donc à fournir une compréhension approfondie des rôles, règles et processus de décision qui structurent le mandat d'élu.

Le contenu de la formation couvrira plusieurs thématiques clés :

• Le cadre juridique des instances, leur statut et rôle dans l'organisation communale.
• L'environnement territorial des collectivités et ses évolutions.
• Les grands principes d'administration des collectivités.
• Les compétences de l'assemblée délibérante.
• Le rôle des élus, y compris celui du maire et des adjoints.
• Les droits et devoirs des élus locaux.
• Les conditions de la délibération et l'organisation des séances.
• Les évolutions des compétences des collectivités.

L' intervenante est Elsa PRADIER, juriste et spécialiste des politiques publiques, qui apportera son expertise tout au long de la formation.

Les objectifs de cette formation sont multiples et visent à renforcer les compétences des élus :

• Identifier le cadre juridique des instances des collectivités territoriales afin de comprendre leur fonctionnement.
• Comprendre le rôle et les responsabilités des élus dans le cadre de leur mandat.
• Analyser le fonctionnement des différentes instances et leur impact sur la gestion municipale.
• Comprendre le processus d'élaboration et d'adoption des délibérations, essentiel pour chaque élu.
• Identifier les modalités de vote et de prise de décisions afin d'assurer une gouvernance efficace.
• Connaitre les droits et obligations des élus et leur impact sur leurs actions.
• Comprendre l'environnement territorial des collectivités et les évolutions récentes qui peuvent influencer leur mandat.

Ce programme de formation s'adresse principalement aux élus municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux. Il est conçu pour ceux qui souhaitent :

• Renforcer leur compréhension du fonctionnement des collectivités.
• Améliorer leur capacité à prendre des décisions éclairées.
• Développer leurs compétences en matière de gouvernance locale.

Les supports pédagogiques mis à disposition des stagiaires comprendront :

• Des documents de référence et des guides pratiques.
• Des ressources numériques accessibles lors de la formation à distance.
• Des outils interactifs pour faciliter l'engagement et la participation durant les sessions.
• Un accès à une plateforme en ligne pour le suivi et le partage d'informations post-formation.

Ces moyens permettront d'enrichir l'expérience d'apprentissage et d'assurer une bonne assimilation des connaissances.

• Admission sans disposition particulière

La formatrice de cette formation est une experte reconnue dans le domaine des politiques publiques et de la gestion des collectivités. Elsa PRADIER, juriste spécialisée, animera les sessions en apportant son expertise et son expérience aux participants.

Le profil de la formatrice garantit un enseignement de qualité et une approche pratique adaptée aux besoins des élus.

Pour être admis à cette formation, les candidats doivent :

• Être élus ou avoir un mandat dans une collectivité.
• Pour la formation à distance, disposer d'un matériel adéquat et d'une connexion internet fiable.
• Savoir utiliser les outils numériques nécessaires pour participer aux sessions en ligne.

Les inscriptions se font via un processus de préinscription suivi d'une validation par la collectivité de l'élu.

Cette formation prend en compte les besoins des personnes en situation de handicap. À cet effet, les mesures suivantes seront éventuellement mises en œuvre :

• Des supports de formation adaptés aux différentes formes de handicap.
• Une sensibilisation des intervenants pour mieux accompagner les participants.
• Des modalités d'évaluation adaptées pour garantir l'égalité des chances.

Un référent handicap est également disponible pour répondre à toutes les questions relatives à l'accessibilité et aux aménagements nécessaires. Pour le contacter handicap@cidefe.fr