Prise en main du mandat : le fonctionnement du conseil municipal Mixte : présentiel / à distance

• Le cadre institutionnel du conseil municipal : statut er rôle du conseil municipal dans l'organisation communale
• Cadre juridique et fonctionnement
• Les compétences de l'assemblée délibérante
• Les acteurs du conseil municipal (le rôle du maire, des adjoints, des conseillers municipaux)
• Les droits et les devoirs des élus locaux
• L'organisation des séances du conseil et le déroulement
• Les délibérations et actes administratifs
• Les bonnes pratiques de l'exercice du mandat et la contribution à la décision publique

• Identifier le cadre juridique du conseil municipal
• Comprendre le rôle et les responsabilités des membres du conseil municipal
• Analyser le fonctionnement des séances
• Maitriser les étapes de préparation et la tenue des séances
• Comprendre le processus d'élaboration et d'adoption des délibérations
• Identifier les modalités de vote et de prise de décisions
• Connaitre les droits et obligations des élus dans le cadre des débats
• Sécuriser ses pratiques dans le cadre de l'exercice du mandat

Être élu·e municipal.e, communautaire, métropolitain.e, départemental.e, régional.e.

Dossiers pédagogiques : Documents de référence remis aux élu.e.s pour approfondir les notions abordées et conserver des supports d'aide à la mise en pratique.

Supports de présentation (PowerPoint, infographies, schémas, etc.) : Outils visuels utilisés lors des sessions pour faciliter la compréhension des concepts clés.

Ressources numériques complémentaires : Mise à disposition éventuelle de supports en ligne (articles, vidéos, documents de travail) pour prolonger la réflexion après la formation.

Recueil des besoins de chaque élu.e en amont de la formation ;  
Évaluation des connaissances et acquis en début de formation puis en fin de formation (quiz) ;

Évaluation orale des acquis en cours de formation ;

Évaluation de satisfaction en fin de formation.

• Admission sans disposition particulière