Le statut de l'élu local et les conditions d'exercice du mandat Mixte : présentiel / à distance

Cette formation d'une durée de 3 heures se déroulera le Mardi 5 Mai 2026, de 14 h 00 à 17 h 00, en présentiel et en visioconférence, à l'adresse suivante : 20 rue Voltaire, 93100 Montreuil. Elle s'inscrit dans un contexte de complexification croissante des politiques publiques locales. Les élus doivent maîtriser le cadre juridique de leur statut, qui a évolué récemment avec une nouvelle loi adoptée par le parlement. Cette formation a pour but d'aider les participants à s'approprier les éléments essentiels de ce statut, incluant les droits et obligations qui en découlent, ainsi que les conditions nécessaires à l'exercice de leur mandat.

Le programme de la formation comprend plusieurs thèmes clés :

• Le cadre juridique du statut de l'élu local et ses évolutions : une analyse des nouvelles dispositions législatives.
• Le fondement législatif et réglementaire : les bases qui régissent le statut des élus.
• Les principes généraux du droit applicable aux élus locaux : une exploration approfondie du statut des élus.
• Les droits des élus locaux : une présentation des droits prévus par la loi.
• Les obligations déontologiques : comment prévenir les conflits d'intérêt.
• La responsabilité des élus : civile, administrative et pénale.
• Les conditions d'exercice du mandat d'élu : les aspects pratiques du mandat.
• Les nouveaux dispositifs de protection des élus : un aperçu des mesures de protection mises en place.

La formation sera animée par Elsa Pradier Dimicoli, spécialiste des politiques publiques locales, qui mettra à profit son expertise pour guider les participants à travers ces thématiques.

Les objectifs pédagogiques de cette formation sont multiples et visent à renforcer la compréhension du statut de l'élu local. Tout d'abord, les participants apprendront à identifier le nouveau cadre juridique qui régit leur statut et à en comprendre les évolutions récentes. Ils acquerront également une connaissance approfondie de leurs droits individuels liés à l'exercice de leur mandat, ce qui est crucial pour une bonne pratique de leurs fonctions.

En outre, cette formation les mettra en mesure de maîtriser les obligations déontologiques et les responsabilités associées à leur rôle, afin de prévenir les éventuels conflits d'intérêts. Une attention particulière sera accordée à l'analyse des régimes indemnitaires qui leur sont applicables, et à l'optimisation des conditions d'exercice du mandat.

Enfin, les participants seront sensibilisés à la prévention des risques juridiques et contentieux, et seront encouragés à mobiliser les dispositifs de formation et d'accompagnement qui leur sont offerts.

Cette formation est spécifiquement destinée aux élus locaux, qu'ils soient municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux ou régionaux. Elle s'adresse à ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des enjeux liés à leur mandat et améliorer leur pratique au sein des collectivités.

En particulier, le programme s'adresse aux élus qui sont nouvellement en fonction ou qui n'ont pas encore eu l'occasion de se former aux évolutions récentes du cadre juridique. Il est également ouvert aux élus expérimentés qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances et s'assurer qu'ils sont au fait des dernières législations.

Pour participer à cette formation, il est nécessaire d'être un élu local, qu'il s'agisse d'un mandat municipal, communautaire, départemental, ou régional. Il est également essentiel que les participants disposent d'un matériel informatique adéquat et d'une connexion Internet fiable pour ceux qui choisissent de suivre la formation à distance.

De plus, il est recommandé que les participants aient une maîtrise de base des outils numériques afin de pouvoir interagir efficacement durant la formation en ligne, notamment lors des sessions de dialogue à distance.

Dossiers pédagogiques : Documents de référence remis aux élu.e.s pour approfondir les notions abordées et conserver des supports d'aide à la mise en pratique.

Supports de présentation (PowerPoint, infographies, schémas, etc.) : Outils visuels utilisés lors des sessions pour faciliter la compréhension des concepts clés.

Ressources numériques complémentaires : Mise à disposition éventuelle de supports en ligne (articles, vidéos, documents de travail) pour prolonger la réflexion après la formation.

Les modalités d'évaluation de cette formation sont conçues pour s'assurer que chaque participant puisse tirer le meilleur parti de l'expérience. Un recueil des besoins sera effectué en amont de la formation afin d'adapter le contenu aux attentes des élus stagiaires.

Une évaluation des connaissances sera réalisée à la fois au début et à la fin de la formation, incluant un quiz pour mesurer les acquis. De plus, des évaluations orales des acquis seront effectuées tout au long de la formation pour s'assurer de la compréhension des sujets abordés.

Enfin, une évaluation de satisfaction sera réalisée à la fin de la formation, permettant aux participants de donner leur avis sur le contenu et la pédagogie.

• Admission sans disposition particulière

La formation sera animée par Elsa Pradier Dimicoli, une spécialiste reconnue des politiques publiques locales. Forte de son expérience, elle saura transmettre ses connaissances et sa passion pour le sujet, tout en engageant les participants dans des discussions enrichissantes.

Son approche pédagogique se concentre sur l'interaction et l'application pratique des concepts abordés, permettant ainsi aux élus de mieux intégrer les informations dans leur quotidien professionnel.

La formation prend en compte les besoins des personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour répondre aux questions et fournir des informations sur les modalités d'accueil adaptées. Les participants peuvent contacter le référent handicap à l'adresse suivante : handicap@cidefe.fr.

Le lieu de la formation est accessible par les transports en commun, avec un accès facilité via la station de métro Robespierre sur la ligne 9. Des supports de formation et d'évaluation adaptés sont également prévus pour garantir que chaque participant puisse suivre la formation dans de bonnes conditions.

Une charte d'accueil pour les personnes en situation de handicap est disponible et peut être téléchargée pour assurer que toutes les mesures nécessaires sont mises en place.