Le cadre des différents modes de gestion des services publics locaux Mixte : présentiel / à distance

Cette formation sur les différents modes de gestion des services publics locaux est cruciale pour les élus des collectivités territoriales. Elle vise à fournir une compréhension approfondie des enjeux liés à la gestion des services publics. Cela inclut les choix entre les différentes options de gestion, telles que la régie directe, les sociétés publiques locales (SPL), et la délégation de service public. Les participants apprendront à maîtriser le cadre juridique qui entoure ces choix, afin de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de leur mandat.

Le programme détaillé couvre plusieurs aspects essentiels :

• Le cadre général des services publics locaux et les enjeux actuels de gestion.
• Les évolutions et réalités des collectivités en matière de mode de gestion.
• Les compétences des collectivités territoriales et les modes de gestion.
• La gestion en régie et le cadre juridique.
• Les modes de gestion déléguée, tels que les DSP, concessions et affermage, ainsi que leur cadre juridique.
• Les autres modes de gestion, comprenant les marchés publics, SEM, et SPL, avec leur cadre juridique.
• Le choix, le pilotage et la mise en œuvre des modes de gestion, y compris les modalités et le cadre.
• L'analyse des impacts pour la collectivité.
• Les risques juridiques associés et la responsabilité des élus.

Chaque point du programme est conçu pour aider les élus à naviguer efficacement dans leur rôle, en leur fournissant les outils nécessaires pour évaluer les différentes options de gestion et leurs implications.

Cette formation a plusieurs objectifs pédagogiques clés :

• Identifier les différents modes de gestion des services publics locaux, permettant aux participants de connaître les options disponibles.
• Comprendre les évolutions et le cadre juridique applicable, garantissant que les élus soient à jour avec les lois et règlements.
• Distinguer les caractéristiques de chaque mode de gestion afin de mieux les évaluer en fonction des besoins spécifiques des collectivités.
• Analyser les avantages et les limites de chaque mode, ce qui est essentiel pour prendre des décisions stratégiques.
• Évaluer les impacts financiers et organisationnels des choix de gestion, pour s'assurer que les décisions prises sont durables et bénéfiques pour la collectivité.
• Comprendre les risques juridiques associés et la responsabilité des élus, afin de minimiser les erreurs potentielles.
• Piloter et choisir un mode de gestion adapté aux évolutions des politiques publiques, ce qui est crucial pour l'efficacité des services.

Cette formation s'adresse principalement aux élus locaux, y compris :

• Les élus municipaux, communautaires, départementaux et régionaux.
• Les agents des collectivités en charge de la gestion des services publics.
• Les responsables politiques souhaitant mieux comprendre les enjeux de gestion des services publics.

Elle est également pertinente pour toute personne impliquée dans la prise de décision concernant les services publics locaux.

Les prérequis pour participer à cette formation incluent :

• Être un élu municipal, communautaire, métropolitain, départemental ou régional.
• Pour la formation à distance, disposer d'un matériel informatique adéquat et d'une connexion internet fiable.
• Une connaissance de base des outils numériques pour faciliter la participation en ligne.

Ces prérequis assurent que tous les participants peuvent bénéficier pleinement de la formation.

Les participants auront accès à divers supports pédagogiques, notamment :

• Des documents de référence et des fiches pratiques.
• Des présentations PowerPoint utilisées durant la formation.
• Des ressources en ligne pour approfondir les sujets abordés.

Ces supports sont conçus pour enrichir l'expérience d'apprentissage et servir de référence après la formation.

Les modalités d'évaluation durant la formation incluent :

• Un recueil des besoins de chaque participant avant le début de la formation.
• Une évaluation des connaissances et acquis au début et à la fin de la formation, incluant un quiz.
• Une évaluation orale des acquis en cours de formation pour assurer la compréhension des sujets.
• Une évaluation de satisfaction à la fin de la formation pour recueillir les retours des participants.

Ces évaluations visent à garantir l'efficacité de la formation et l'assimilation des connaissances par les participants.

La formation sera animée par Grégory BERKOVICZ, un avocat expert en droit public. Avec une vaste expérience dans le domaine, il apportera des perspectives pratiques et juridiques sur les modes de gestion des services publics locaux.

Son expertise permettra d'enrichir la formation par des exemples concrets et des études de cas, facilitant ainsi la compréhension des enjeux par les participants.

Pour s'inscrire à cette formation, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :

1. Choisir les formations d'intérêt sur le site du CIDEFE.
2. Préinscription pour réserver une place.
3. Remplir la fiche d'inscription avec les informations personnelles.
4. Envoyer la fiche à la collectivité pour validation.
5. Recevoir une confirmation de l'inscription par le CIDEFE.

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur le site internet du CIDEFE.

Concernant l'accessibilité, plusieurs mesures sont mises en place :

• Des adaptations pour les personnes en situation de handicap sont envisagées, incluant des supports de formation adaptés.
• Les intervenants sont sensibilisés à l'accueil des participants avec des besoins spécifiques.
• Un référent handicap est disponible pour répondre aux questions et assurer un accueil approprié.

Il est recommandé de contacter le référent handicap avant la formation pour discuter des besoins spécifiques.