Les leviers des collectivités territoriales contre l'habitat indigne Mixte : présentiel / à distance

La formation intitulée "Les leviers des collectivités territoriales contre l'habitat indigne" est prévue pour le mardi 26 mai 2026, d'une durée de 3 heures, de 14h00 à 17h00. Elle sera dispensée en présentiel et en visioconférence, permettant ainsi aux participants de choisir la modalité qui leur convient le mieux. Le lieu de la formation est situé au 20 rue Voltaire à Montreuil.

Cette formation aborde un sujet crucial dans le contexte actuel : la lutte contre l'habitat indigne, qui représente un enjeu majeur de salubrité publique et de sécurité pour les occupants. Les élus locaux se retrouvent souvent face à des logements insalubres, dangereux ou impropres à l'habitation, ce qui pourrait engager leur responsabilité. Il est donc essentiel qu'ils maîtrisent les leviers disponibles pour agir efficacement.

Au cours de cette formation, les participants apprendront à identifier les différentes situations d'habitat indigne et à comprendre leurs qualifications juridiques. Ils analyseront la répartition des compétences entre la commune, l'EPCI, l'État et d'autres acteurs concernés. Un autre aspect crucial est l'appréciation des pouvoirs de police mobilisables par les élus locaux, ainsi que la détermination des procédures, outils et partenariats adaptés pour traiter ces situations.

Le contenu de la formation inclut également des notions essentielles telles que le cadre juridique de l'habitat indigne, les distinctions entre insalubrité, péril, non-décence, et locaux impropres à l'habitation. Les participants exploreront les responsabilités administratives et pénales des élus en cas d'inaction, tout en apprenant à coordonner les interventions entre les différentes autorités.

En outre, la formation propose des outils pour l'élaboration de plans d'actions et de prévention locaux, garantissant ainsi une approche proactive contre l'habitat indigne. Les intervenants, dont Jennifer Belkadi, experte en politiques publiques, partageront leur expertise pour enrichir la formation.

Les objectifs pédagogiques de cette formation sont variés et visent à doter les élus des compétences nécessaires pour lutter efficacement contre l'habitat indigne. Tout d'abord, les participants apprendront à identifier les différentes situations relevant de l'habitat indigne ainsi que leurs qualifications juridiques. Cela inclut une compréhension approfondie des notions d'insalubrité et de péril.

Ensuite, ils analyseront la répartition des compétences entre les différents acteurs impliqués, tels que la commune, l'EPCI et l'État, afin de mieux comprendre leur rôle dans la lutte contre l'habitat indigne. Ils seront également formés à apprécier l'étendue et les limites des pouvoirs de police mobilisables par les élus locaux.

Un autre objectif important est de déterminer les procédures et outils adaptés au traitement des situations d'habitat indigne. Cela inclut la sécurisation de la prise de décision de la collectivité, en tenant compte des obligations légales et des responsabilités encourues.

Enfin, cette formation vise à fournir une stratégie territoriale et des outils adaptés pour mettre en œuvre des actions concrètes de lutte contre l'habitat indigne, assurant ainsi la protection des occupants et la dignité humaine.

Cette formation s'adresse principalement aux élus locaux, y compris les élus municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux. En raison de la nature spécifique de la formation, elle est particulièrement pertinente pour ceux qui sont directement impliqués dans les questions de logement et d'urbanisme au sein de leur collectivité.

Les élus qui participent à cette formation sont souvent confrontés à des situations d'habitat indigne et doivent être équipés des connaissances nécessaires pour agir efficacement. Cette formation leur offre l'opportunité d'acquérir des compétences essentielles pour assurer la sécurité et la dignité des occupants de leur territoire.

En outre, la formation peut également bénéficier aux collaborateurs des élus ainsi qu'à d'autres acteurs des collectivités territoriales engagés dans la lutte contre l'habitat indigne.

Pour participer à cette formation, il est nécessaire d'être un élu local, qu'il s'agisse d'un mandat municipal, communautaire, départemental, ou régional. Il est également essentiel que les participants disposent d'un matériel informatique adéquat et d'une connexion Internet fiable pour ceux qui choisissent de suivre la formation à distance.

De plus, il est recommandé que les participants aient une maîtrise de base des outils numériques afin de pouvoir interagir efficacement durant la formation en ligne, notamment lors des sessions de dialogue à distance.

Pour assurer une formation de qualité, divers moyens et supports pédagogiques seront mis à la disposition des stagiaires. Ceux-ci incluront des documents écrits détaillant le contenu de la formation, des guides pratiques sur les procédures liées à l'habitat indigne, ainsi que des ressources numériques accessibles en ligne.

Les participants auront également accès à des présentations multimédias qui illustreront les concepts abordés, facilitant ainsi une meilleure compréhension des enjeux. Enfin, des outils numériques seront utilisés pour les évaluations et les échanges d'informations, permettant un suivi efficace des acquis de chacun.

Les modalités d'évaluation de cette formation sont conçues pour mesurer l'acquisition des connaissances et des compétences des participants. Un recueil des besoins de chaque élu stagiaire sera réalisé en amont de la formation afin de personnaliser l'approche pédagogique.

Des évaluations des connaissances seront effectuées en début et en fin de formation, notamment à travers des quiz pour mesurer les acquis. De plus, des évaluations orales seront menées en cours de formation pour suivre les progrès des participants.

Une évaluation de satisfaction sera également réalisée à la fin de la formation pour recueillir des retours sur le contenu et le déroulement de la session.

• Admission sans disposition particulière

La formation sera animée par des professionnels expérimentés, dont Jennifer Belkadi, cadre territoriale et spécialiste des politiques publiques. Son expertise dans le domaine de l'habitat indigne et son expérience pratique enrichiront les échanges lors des sessions.

Les formateurs sont choisis pour leur connaissance approfondie des enjeux liés à l'habitat et leur capacité à transmettre les informations de manière claire et engageante, garantissant ainsi une formation de qualité pour tous les participants.

Pour participer à cette formation, les candidats doivent être des élus municipaux ou d'autres niveaux de collectivités. En outre, ceux qui choisissent la formation à distance doivent disposer d'un matériel informatique adéquat et d'une connexion Internet fiable afin de pouvoir accéder aux ressources et participer aux sessions en ligne.

Il est également demandé aux participants de savoir utiliser les outils numériques nécessaires pour le dialogue à distance, afin de garantir une interaction fluide durant la formation.

La formation met un point d'honneur à garantir l'accessibilité pour tous les participants, y compris ceux en situation de handicap. Des supports de formation adaptés seront mis en œuvre, ainsi que des modalités d'évaluation spécifiques pour répondre aux besoins individuels.

Un référent handicap est désigné pour accompagner les participants et répondre à leurs questions concernant l'accessibilité. Les intervenants seront également sensibilisés aux enjeux de l'accessibilité pour assurer un environnement d'apprentissage inclusif.

Les informations concernant l'accès au lieu de formation seront clairement communiquées, incluant les options de transport et les aménagements nécessaires pour faciliter l'accueil des personnes en situation de handicap.