Les leviers des collectivités territoriales contre l'habitat indigne Mixte : présentiel / à distance

La lutte contre l'habitat indigne constitue un enjeu majeur de salubrité publique, de sécurité des occupants, de dignité humaine et de cohésion territoriale. Les élus locaux sont directement confrontés à des situations relevant de logements dégradés, insalubres, dangereux ou impropres à l'habitation, pouvant engager la responsabilité de la collectivité dans l'exercice de ses compétences en matière de police administrative, d'urbanisme, d'habitat, d'action sociale et de prévention des risques.

Dans le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales, l'identification des situations d'habitat indigne, l'articulation des pouvoirs de police du maire et des acteurs institutionnels, la mobilisation des outils opérationnels et la nécessaire coordination nécessitent de maîtriser l'ensemble des leviers.

Cette formation vise à permettre aux élus, dans le cadre de leur mandat, d'appréhender les enjeux et les leviers mobilisables pour l'action locale de lutte contre l'habitat indigne et de mise en œuvre d'une stratégie territoriale et de ses outils adaptés aux réalités.

Les objectifs pédagogiques de cette formation sont variés et visent à doter les élus des compétences nécessaires pour lutter efficacement contre l'habitat indigne. Tout d'abord, les participants apprendront à identifier les différentes situations relevant de l'habitat indigne ainsi que leurs qualifications juridiques. Cela inclut une compréhension approfondie des notions d'insalubrité et de péril.

Ensuite, ils analyseront la répartition des compétences entre les différents acteurs impliqués, tels que la commune, l'EPCI et l'État, afin de mieux comprendre leur rôle dans la lutte contre l'habitat indigne. Ils seront également formés à apprécier l'étendue et les limites des pouvoirs de police mobilisables par les élus locaux.

Un autre objectif important est de déterminer les procédures et outils adaptés au traitement des situations d'habitat indigne. Cela inclut la sécurisation de la prise de décision de la collectivité, en tenant compte des obligations légales et des responsabilités encourues.

Enfin, cette formation vise à fournir une stratégie territoriale et des outils adaptés pour mettre en œuvre des actions concrètes de lutte contre l'habitat indigne, assurant ainsi la protection des occupants et la dignité humaine.

Pour participer à cette formation, il est nécessaire d'être un élu local, qu'il s'agisse d'un mandat municipal, communautaire, départemental, ou régional. Il est également essentiel que les participants disposent d'un matériel informatique adéquat et d'une connexion Internet fiable pour ceux qui choisissent de suivre la formation à distance.

De plus, il est recommandé que les participants aient une maîtrise de base des outils numériques afin de pouvoir interagir efficacement durant la formation en ligne, notamment lors des sessions de dialogue à distance.

Pour assurer une formation de qualité, divers moyens et supports pédagogiques seront mis à la disposition des stagiaires. Ceux-ci incluront des documents écrits détaillant le contenu de la formation, des guides pratiques sur les procédures liées à l'habitat indigne, ainsi que des ressources numériques accessibles en ligne.

Les participants auront également accès à des présentations multimédias qui illustreront les concepts abordés, facilitant ainsi une meilleure compréhension des enjeux. Enfin, des outils numériques seront utilisés pour les évaluations et les échanges d'informations, permettant un suivi efficace des acquis de chacun.

Les modalités d'évaluation de cette formation sont conçues pour s'assurer que chaque participant puisse tirer le meilleur parti de l'expérience. Un recueil des besoins sera effectué en amont de la formation afin d'adapter le contenu aux attentes des élus stagiaires.

Une évaluation des connaissances sera réalisée à la fois au début et à la fin de la formation, incluant un quiz pour mesurer les acquis. De plus, des évaluations orales des acquis seront effectuées tout au long de la formation pour s'assurer de la compréhension des sujets abordés.

Enfin, une évaluation de satisfaction sera réalisée à la fin de la formation, permettant aux participants de donner leur avis sur le contenu et la pédagogie.

• Admission sans disposition particulière

La formation sera animée par Jennifer Belkadi, cadre territoriale et spécialiste des politiques publiques. Son expertise dans le domaine de l'habitat indigne et son expérience pratique enrichiront les échanges lors des sessions.

La formation prend en compte les besoins des personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour répondre aux questions et fournir des informations sur les modalités d'accueil adaptées. Les participants peuvent contacter le référent handicap à l'adresse suivante : handicap@cidefe.fr.

Le lieu de la formation est accessible par les transports en commun, avec un accès facilité via la station de métro Robespierre sur la ligne 9. Des supports de formation et d'évaluation adaptés sont également prévus pour garantir que chaque participant puisse suivre la formation dans de bonnes conditions.

Une charte d'accueil pour les personnes en situation de handicap est disponible et peut être téléchargée pour assurer que toutes les mesures nécessaires sont mises en place.