Le statut de l'élu local et les conditions d'exercice du mandat Mixte : présentiel / à distance

Cette formation aborde en profondeur le statut de l'élu local et les conditions d'exercice de son mandat, dans un contexte de complexification croissante des politiques publiques locales. Elle vise à permettre aux élus de s'approprier et de comprendre les éléments essentiels de leur statut, en mettant l'accent sur les droits, obligations et conditions d'exercice de leur mandat.

Au cours de cette session de formation de 3 heures, les participants examineront les points suivants :

• Le cadre juridique du statut de l'élu local et ses évolutions, y compris les fondements législatifs et réglementaires.
• Les principes généraux du droit applicable aux élus locaux, avec une analyse approfondie du statut.
• Les droits des élus locaux, tels que prévus par la législation.
• Les obligations déontologiques et les moyens de prévention des conflits d'intérêt.
• La responsabilité civile, administrative et pénale des élus.
• Les conditions d'exercice du mandat d'élu.
• Les nouveaux dispositifs de protection des élus.

La formation sera animée par Elsa Pradier Dimicoli, spécialiste des politiques publiques locales, qui partage son expertise pour enrichir les connaissances des participants. Les modalités de la formation comprennent des séances en présentiel et en visioconférence, permettant une flexibilité d'accès. L'objectif est d'assurer une compréhension claire et précise des enjeux liés au statut de l'élu, favorisant ainsi une meilleure gestion des mandats.

Les objectifs de cette formation sont multiples et visent à renforcer les compétences des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Les participants seront amenés à :

• Identifier le nouveau cadre juridique du statut de l'élu local et ses évolutions, afin de rester à jour avec les changements législatifs.
• Comprendre les droits individuels liés à l'exercice du mandat, ce qui est fondamental pour défendre leurs intérêts.
• Maitriser les obligations déontologiques et les responsabilités associées à l'exercice du mandat, pour agir en toute légalité et éthique.
• Analyser les régimes indemnitaires applicables aux élus, pour mieux gérer leurs ressources.
• Optimiser les conditions d'exercice du mandat, en identifiant les meilleures pratiques et les ressources disponibles.
• Prévenir les risques juridiques et contentieux, en apprenant à naviguer dans le cadre légal complexe.
• Mobiliser les dispositifs de formation et d'accompagnement des élus, pour maximiser leur efficacité et leur impact.

Cette formation s'adresse principalement aux élu.e.s de diverses collectivités, y compris les municipalités, les intercommunalités, et les conseils régionaux. Elle est conçue pour ceux qui cherchent à se familiariser avec les changements récents dans la législation qui régit leur statut.

Les nouveaux élus, ainsi que ceux en poste qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances, trouveront également cette formation bénéfique pour comprendre les droits et obligations qui en résultent.

En outre, les directeurs de cabinets, collaborateurs des élus peuvent également bénéficier de cette formation, car ils jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques et des décisions des élus.

Dossiers pédagogiques : Documents de référence remis aux élu.e.s pour approfondir les notions abordées et conserver des supports d'aide à la mise en pratique.

Supports de présentation (PowerPoint, infographies, schémas, etc.) : Outils visuels utilisés lors des sessions pour faciliter la compréhension des concepts clés.

Ressources numériques complémentaires : Mise à disposition éventuelle de supports en ligne (articles, vidéos, documents de travail) pour prolonger la réflexion après la formation.

Recueil des besoins de chaque élu stagiaire en amont de la formation ;
Évaluation des connaissances et acquis en début de formation puis en fin de formation (quiz) ;

Évaluation orale des acquis en cours de formation ;

Évaluation de satisfaction en fin de formation.

Pour s'inscrire à cette formation, les participants doivent être des élus municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux ou régionaux. Il est recommandé de se référer aux délais d'accès publiés sur le site internet de l'organisme de formation, ainsi qu'aux règles spécifiques de leur collectivité.

Les inscriptions se font en plusieurs étapes : choix de la formation sur le site, préinscription, validation par la collectivité et envoi de la fiche d'inscription complétée. Il est important de s'assurer que toutes les informations sont correctement fournies pour garantir une admission sans encombre.