Déontologie et prévention des conflits d’intérêts : la responsabilité de l'élu local Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 27/03/2026

• Analyser les risques juridiques et pénaux
• Mettre en œuvre les outils et pratiques de prévention

Description

L'exercice du mandat local repose sur des principes fondamentaux de probité, d'impartialité et de transparence. Dans l'exercice de leur mandat, les élus locaux peuvent être confrontés à des situations sensibles où intérêts publics et privés peuvent s'entrecroiser nécessitant une maitrise claire des règles déontologiques et des législations dans ce domaine.

La prévention des conflits d'intérêts constitue un enjeu central pour les collectivités et pour les élus. Elle nécessite d'identifier les situations à risque et de sécuriser les décisions.

Les évolutions récentes du statut de l'élu voté en décembre 2025 ont renforcé la sécurisation de l'exercice du mandat en clarifiant les conditions de responsabilités.

La formation vise à permettre la maitrise des principes fondamentaux de déontologie et de comprendre les évolutions récentes du cadre de responsabilité dans l'exercice du mandat.

Objectifs de la formation

Identifier les principes fondamentaux de la déontologie publique
Comprendre le cadre applicable aux élus locaux
Définir la notion de conflits d'intérêts et ses différentes formes
Repérer les situations à risques dans l'exercice du mandat
Adopter les bonnes pratiques pour prévenir les conflits d'intérêts
Sécuriser les prises de décisions au regard des obligations légales
Analyser les risques juridiques et pénaux
Mettre en oeuvre les outils et pratiques de prévention

Public visé

Elu·e municipal.e, communautaire, métropolitain.e,départemental.e, régional.e

Prérequis

Être élu.e municipal.e, départemental.e, régional.e

Formations à distance : disposer d'un matériel et d'une connexion permettant un bon accès à internet, savoir utiliser les outils numériques du dialogue à distance

Moyens et supports pédagogiques

Dossiers pédagogiques : Documents de référence remis aux élu.e.s pour approfondir les notions abordées et conserver des supports d'aide à la mise en pratique.

Supports de présentation (PowerPoint, infographies, schémas, etc.) : Outils visuels utilisés lors des sessions pour faciliter la compréhension des concepts clés.

Études de cas et exemples concrets : Analyse de situations réelles pour ancrer les apprentissages dans le contexte des collectivités territoriales.
Ressources numériques complémentaires : Mise à disposition éventuelle de supports en ligne (articles, vidéos, documents de travail) pour prolonger la réflexion après la formation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Recueil des besoins de chaque élu stagiaire en amont de la formation
Évaluation des connaissances et acquis en début de formation puis en fin de formation (quiz)
Évaluation orale des acquis en cours de formation
Évaluation de satisfaction en fin de formation.

Modalités d'admission

Admission sans disposition particulière

Profil du / des Formateur(s)

Romain BALZAC, avocat, expert en droit public

Informations sur l'accessibilité

Le CIDEFE est engagé dans une démarche d'accessibilité afin de garantir à chaque élu.e stagiaire des conditions optimales de formation. Adaptation des supports pédagogiques : Possibilité de fournir des documents en version adaptée (polices agrandies, formats numériques compatibles avec les lecteurs d'écran, etc.).
Tout aménagement spécifique peut être envisagé sur demande en amont de la formation (rythme d'apprentissage, assistance, aides techniques). Un contact dédié est disponible pour toute demande d'aménagement spécifique handicap@cidefe.fr 01 48 35 53 14

Préinscription

Votre situation :
- Je suis élu.e ou Je suis personnel territorial
- Je suis un particulier et souhaite m'inscrire personnellement
- Je suis en charge de la formation dans mon organisation
- Je suis élu.e Je suis travailleur non-salarié Je suis bénévole Je suis personnel territorial Autre
- Divers publics Je suis salarié (CPF autonome / silencieux) Je suis en recherche d'emploi Je ne suis pas en recherche d'emploi (étudiant, retraité, inactif, ...) Autre
- Je souhaite organiser une formation sur mesure (INTRA) Je souhaite inscrire un ou plusieurs participants de mon organisation en leur nom
Vous avez défini votre situation au moment de sélectionner une formation.
Pour la corriger, vous devez annuler la préinscription.

Veuillez décrire votre situation

Choix de la session

Présentiel

le 28/10/26 - Montreuil - Montreuil

À distance

le 28/10/26 - Classe virtuelle

Préinscription à la formation

Catégorie : Les fondamentaux du mandat
Sous-Catégorie : 1-1 Statut et rôle de l’élu
Durée : 3h
Télécharger le programme

Mieux se former pour mieux agir

Des formations conçues pour accompagner les élu·es locaux dans l’exercice de leur mandat et renforcer leurs compétences pratiques, stratégiques au service de l’action publique locale.

Prochaines Sessions

28/10/26 Nouveauté Présentiel
Montreuil - Montreuil
28/10/26 Nouveauté À distance
Classe virtuelle

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