Statut de l'élu.e : les nouvelles règles législatives Mixte : présentiel / à distance

Après plusieurs mois de débats au parlement, le nouveau statut de l'élu.e a été adopté en
décembre 2025. Le parlement a ainsi renforcé plusieurs dispositions dans un nouveau
cadre juridique visant à promouvoir l'engagement et l'attractivité du mandat d'élu.e.

Décryptage du nouveau statut.

Présentation de la loi créant le statut de l'élu.e. 

Présentation des différentes dispositions et ses évolutions

Les nouveaux droits des elu.es (mandat électif - vie professionnelle protection- sortie de mandat - reconversion- formation- régime indemnitaire- retraite…)

Échange et évaluation.

Appréhender les dispositions du nouveau statut de l'élu.e. Cette formation vise à fournir aux participants une compréhension approfondie des nouvelles règles législatives concernant le statut des élus. Cela inclut une analyse détaillée des implications de ces règles sur leur mandat et leurs responsabilités.

Maîtriser le cadre juridique. Les participants apprendront à naviguer dans le cadre juridique mis en place par ces nouvelles dispositions, ce qui leur permettra de mieux exercer leurs fonctions et de défendre leurs droits en tant qu'élus.

Cette formation s'adresse principalement aux élu.e.s de diverses collectivités, y compris les municipalités, les intercommunalités, et les conseils régionaux. Elle est conçue pour ceux qui cherchent à se familiariser avec les changements récents dans la législation qui régit leur statut.

Les nouveaux élus, ainsi que ceux en poste qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances, trouveront également cette formation bénéfique pour comprendre les droits et obligations qui en résultent.

En outre, les directeurs de cabinets, collaborateurs des élus peuvent également bénéficier de cette formation, car ils jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques et des décisions des élus.

Dossiers pédagogiques : Documents de référence remis aux élu.e.s pour approfondir les notions abordées et conserver des supports d'aide à la mise en pratique.

Supports de présentation (PowerPoint, infographies, schémas, etc.) : Outils visuels utilisés lors des sessions pour faciliter la compréhension des concepts clés.

Ressources numériques complémentaires : Mise à disposition éventuelle de supports en ligne (articles, vidéos, documents de travail) pour prolonger la réflexion après la formation.

Recueil des besoins de chaque élu stagiaire en amont de la formation ;
Évaluation des connaissances et acquis en début de formation puis en fin de formation (quiz) ;

Évaluation orale des acquis en cours de formation ;

Évaluation de satisfaction en fin de formation.

La formation est animée par Elsa Pradier Dimicoli, une spécialiste des politiques publiques locales. Son expertise et son expérience dans le domaine permettent d'assurer une formation de haute qualité, adaptée aux besoins spécifiques des élus.

Elsa a une connaissance approfondie des enjeux législatifs et des défis auxquels font face les élus dans l'exercice de leur mandat, ce qui lui permet de fournir des informations précises et pertinentes tout au long de la formation.