Déontologie et prévention des conflits d’intérêts : la responsabilité de l'élu local Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 27/03/2026
• Mettre en œuvre les outils et pratiques de prévention
Description
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L'exercice du mandat local repose sur des principes fondamentaux de probité, d'impartialité et de transparence. Dans l'exercice de leur mandat, les élus locaux peuvent être confrontés à des situations sensibles où intérêts publics et privés peuvent s'entrecroiser nécessitant une maitrise claire des règles déontologiques et des législations dans ce domaine.
La prévention des conflits d'intérêts constitue un enjeu central pour les collectivités et pour les élus. Elle nécessite d'identifier les situations à risque et de sécuriser les décisions.
Les évolutions récentes du statut de l'élu voté en décembre 2025 ont renforcé la sécurisation de l'exercice du mandat en clarifiant les conditions de responsabilités.
La formation vise à permettre la maitrise des principes fondamentaux de déontologie et de comprendre les évolutions récentes du cadre de responsabilité dans l'exercice du mandat. |
Objectifs de la formation
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Public visé
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Elu·e municipal.e, communautaire, métropolitain.e,départemental.e, régional.e |
Prérequis
Être élu.e municipal.e, départemental.e, régional.e
Formations à distance : disposer d'un matériel et d'une connexion permettant un bon accès à internet, savoir utiliser les outils numériques du dialogue à distance
Moyens et supports pédagogiques
Dossiers pédagogiques : Documents de référence remis aux élu.e.s pour approfondir les notions abordées et conserver des supports d'aide à la mise en pratique.
Supports de présentation (PowerPoint, infographies, schémas, etc.) : Outils visuels utilisés lors des sessions pour faciliter la compréhension des concepts clés.
Études de cas et exemples concrets : Analyse de situations réelles pour ancrer les apprentissages dans le contexte des collectivités territoriales.
Ressources numériques complémentaires : Mise à disposition éventuelle de supports en ligne (articles, vidéos, documents de travail) pour prolonger la réflexion après la formation.
Modalités d'évaluation et de suivi
- Recueil des besoins de chaque élu stagiaire en amont de la formation
- Évaluation des connaissances et acquis en début de formation puis en fin de formation (quiz)
- Évaluation orale des acquis en cours de formation
- Évaluation de satisfaction en fin de formation.
Modalités d'admission
- Admission sans disposition particulière
Profil du / des Formateur(s)
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Romain BALZAC, avocat, expert en droit public |
Informations sur l'accessibilité
Tout aménagement spécifique peut être envisagé sur demande en amont de la formation (rythme d'apprentissage, assistance, aides techniques). Un contact dédié est disponible pour toute demande d'aménagement spécifique handicap@cidefe.fr 01 48 35 53 14