Prévenir et agir contre les violences sexuelles et sexistes : responsabilité des élus et obligations des collectivités Mixte : présentiel / à distance

La formation "Prévenir et agir contre les violences sexuelles et sexistes : responsabilité des élus et obligations des collectivités" d'une durée de 3 heures, organisée le jeudi 8 octobre 2026, sur une demi-journée de 09 h 30 à 12 h 30.

Modalités de participation : présentiel ou visioconférence. Le lieu de formation est le CIDEFE, 20 rue Voltaire, 93100 Montreuil.

Contexte général : les collectivités territoriales sont soumises à une obligation de prévention des risques professionnels, de protection, de santé et de sécurité. Elles portent également des obligations spécifiques en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles, ainsi que du harcèlement moral ou sexuel.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu·e participe à la définition des politiques de prévention, à la mise en œuvre des dispositifs de signalement et à la protection des victimes. Face aux évolutions du cadre législatif, aux attentes des agents et des administré·es, et au regard des responsabilités de l'élu·e, il convient de maîtriser ces obligations et de réagir de manière appropriée tout en garantissant les droits fondamentaux.

Cette formation vise à appréhender les évolutions et obligations dans le cadre de l'action des collectivités sur les enjeux liés aux violences sexistes et sexuelles, et à accompagner utilement la mise en œuvre des politiques publiques dans ce domaine.

Contenu pédagogique :

• Le cadre des violences sexistes et sexuelles.
• Les différentes formes de violences sexistes et sexuelles et les agissements associés.
• Le cadre légal et les évolutions législatives récentes.
• La responsabilité de l'élu·e et de la collectivité : obligations, prévention et protection.
• Les dispositifs de prévention et l'élaboration d'une politique de prévention.
• L'action en faveur de l'égalité femmes-hommes et les outils de mise en œuvre.
• La posture de l'élu·e et la conduite à tenir dans le traitement des situations.
• L'écoute, la prise en compte de la parole de la victime et l'accompagnement.
• La culture de prévention dans l'action locale et l'élaboration de politiques publiques porteuses d'action contre les VSS.

La formation s'inscrit dans le répertoire national / arrêté ministériel : politiques publiques transversales / Sécurité, pouvoirs de police et responsabilités.

Accès au lieu de formation : RATP / Métro ligne 9, station Robespierre, sortie Robespierre.

Contact et renseignements : standard contact@cidefe.fr / 01 48 35 50 00, référent formation formation@cidefe.fr.

Identifier le cadre juridique applicable aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que ses évolutions récentes, afin de permettre aux élu·es de mieux comprendre leurs responsabilités et celles de la collectivité.

Comprendre et mesurer les différentes formes de violences sexistes et sexuelles, reconnaître les agissements concernés et mettre en œuvre les obligations de prévention et de protection qui s'imposent dans l'action publique locale.

Savoir sécuriser les prises de décision, développer une culture de prévention, de respect et d'égalité, et mobiliser les outils et pratiques permettant de rendre l'action locale plus efficace face aux situations de VSS.

Cette formation s'adresse aux élu·es municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux.

Elle concerne plus largement les élu·es amené·es à participer à la définition, à l'orientation ou à la mise en œuvre des politiques publiques liées à la prévention, au signalement, au traitement et à la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles.

Être élu·e municipal·e, communautaire, métropolitain·e, départemental·e ou régional·e.

Pour la formation à distance, disposer d'un matériel adapté, d'une connexion internet permettant un bon accès au web et savoir utiliser les outils numériques de dialogue à distance.

Le document mentionne la mise à disposition des modalités d'accès et de connexion pour la participation à distance, envoyées dans les jours précédant la formation et, pour le lien, la veille de la session.

Une fiche d'inscription, un bon de commande associé à la validation de la collectivité, ainsi que les informations de présence ou de connexion constituent les supports administratifs et logistiques associés à l'organisation de la session.

Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la session, sur la base de l'émargement par demi-journée.

Le recueil des besoins de chaque élu·e stagiaire est réalisé en amont de la formation.

L'évaluation des connaissances et des acquis est effectuée en début de formation puis en fin de formation sous forme de quiz. Une évaluation orale des acquis est également menée en cours de formation, complétée par une évaluation de satisfaction en fin de session.

La formation est animée par Gilles Garnier, spécialiste des politiques publiques.

Son profil indique une expertise en lien avec les politiques publiques, cohérente avec les enjeux de prévention, de mise en œuvre et de pilotage des actions locales contre les violences sexistes et sexuelles.

Les délais d'accès sont à consulter sur le site internet, dans le catalogue, droits de l'élu, et selon les règles propres à la collectivité.

Le parcours d'inscription comprend une préinscription sur le site du CIDEFE, puis une validation par la collectivité, avant confirmation finale par le CIDEFE.

Un référent handicap est identifié : handicap@cidefe.fr.

Le document invite à télécharger la charte d'accueil en formation des personnes en situation de handicap, afin de préciser les modalités d'accompagnement et d'adaptation possibles.

La formation est proposée en présentiel et en distanciel, ce qui peut faciliter l'accès selon les besoins et contraintes des participant·es. Pour la distance, un matériel adapté, une connexion internet fonctionnelle et la maîtrise des outils numériques de dialogue à distance sont requis.