Les fondamentaux de la commande publique Mixte : présentiel / à distance

Cette formation sur les fondamentaux de la commande publique est conçue pour offrir aux participants une compréhension approfondie des enjeux et des pratiques liées à l'achat public. Elle couvre un large éventail de sujets, allant de l'identification des besoins de la collectivité à la sécurisation juridique des procédures d'achat.

• Les principes fondamentaux de la commande publique : Les participants apprendront les bases essentielles qui régissent la commande publique, ce qui est crucial pour leur rôle d'élus.
• Le cadre juridique et règlementaire : Une explication détaillée des lois et règlements qui encadrent les marchés publics, incluant le code des marchés publics, les types de marchés, et les seuils à respecter.
• La définition du besoin : Techniques pour déterminer ce que la collectivité doit acheter, en alignant les besoins spécifiques avec les procédures appropriées.
• Le déroulement de la procédure : Un aperçu des étapes clés dans le processus d'achat public, y compris la rédaction des documents nécessaires et la gestion des appels d'offres.
• L'exécution et le suivi : Comment assurer que les contrats sont respectés et que les résultats attendus sont atteints, avec un accent sur le suivi des performances.
• Les enjeux stratégiques : Discussion sur l'importance de la commande publique dans le développement économique local et l'intégration des objectifs sociaux et environnementaux.
• La responsabilité des élus locaux : Sensibilisation aux responsabilités juridiques et éthiques des élus dans la gestion des achats publics.

Cette formation se déroule en présentiel et en visioconférence, offrant ainsi de la flexibilité aux participants. Elle est animée par Romain BALZAC, expert en droit public et avocat, garantissant une formation de haute qualité.

Les objectifs de cette formation sont multiples et visent à renforcer les compétences des élus en matière de commande publique.

• Identifier les principes fondamentaux : Comprendre les bases essentielles de la commande publique pour mieux appréhender les enjeux liés.
• Comprendre le cadre juridique : Assimiler les règles et responsabilités qui incombent aux élus dans le domaine de l'achat public.
• Définir les besoins de la collectivité : Apprendre à évaluer et à choisir les procédures adaptées aux besoins spécifiques de la collectivité.
• Analyser les étapes : Maîtriser les différentes phases de la commande publique pour en optimiser la gestion.
• Sécuriser juridiquement : Acquérir les compétences nécessaires pour garantir la conformité des procédures et prévenir les contentieux.
• Intégrer les clauses sociales : Être en mesure d'inclure des critères sociaux et environnementaux dans les achats publics.
• Optimiser la performance : Développer des stratégies pour maximiser l'impact positif de la commande publique sur le territoire.

Cette formation s'adresse principalement aux élus des collectivités territoriales, comprenant :

• Élus municipaux : Maires et conseillers municipaux souhaitant améliorer leurs compétences en matière de commande publique.
• Élus communautaires 
• Élus départementaux et régionaux 

La formation est adaptée aux besoins et aux niveaux d'expérience des participants, qu'ils soient débutants ou déjà familiarisés avec la commande publique.

Pour suivre cette formation, les participants doivent répondre à certains prérequis :

• Être élu : La formation est réservée aux élus municipal·e·s, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux.
• Compétences numériques : Pour la formation à distance, il est essentiel de disposer d'un matériel adéquat et d'une connexion internet fiable. Les participants doivent également être à l'aise avec les outils numériques utilisés pour le dialogue à distance.

Les participants auront accès à différents supports pédagogiques pour faciliter leur apprentissage tout au long de la formation.

• Documents de cours : Des supports écrits seront fournis, incluant des résumés des thématiques abordées et des documents de référence.
• Accès à des ressources en ligne : Les participants pourront consulter des ressources complémentaires en ligne pour approfondir leur compréhension des sujets traités.
• Évaluations formatives : Des quiz et évaluations permettront aux participants de mesurer leur compréhension et de suivre leur progression.

Les modalités d'évaluation de cette formation sont conçues pour s'assurer que chaque participant puisse tirer le meilleur parti de l'expérience. Un recueil des besoins sera effectué en amont de la formation afin d'adapter le contenu aux attentes des élus stagiaires.

Une évaluation des connaissances sera réalisée à la fois au début et à la fin de la formation, incluant un quiz pour mesurer les acquis. De plus, des évaluations orales des acquis seront effectuées tout au long de la formation pour s'assurer de la compréhension des sujets abordés.

Enfin, une évaluation de satisfaction sera réalisée à la fin de la formation, permettant aux participants de donner leur avis sur le contenu et la pédagogie.

• Admission sans disposition particulière

La formation sera animée par Romain BALZAC, un expert reconnu en droit public et avocat, ayant une solide expérience dans le domaine de la commande publique. Son expertise permettra d'apporter des éclairages pratiques et juridiques aux participants, enrichissant ainsi leur apprentissage.

Le formateur a pour objectif de créer un environnement d'apprentissage dynamique et interactif, favorisant les échanges et les retours d'expérience entre les participants.

Les étapes d'admission à la formation sont clairement définies :

1. Choix de la formation sur le site CIDEFE.
2. Préinscription pour réserver une place.
3. Remplir la fiche d'inscription avec les informations requises.
4. Validation de la fiche d'inscription par la collectivité.
5. Confirmation de l'inscription par le CIDEFE.

Il est recommandé de s'inscrire le plus tôt possible, car certaines formations peuvent avoir un nombre limité de places disponibles.

La formation prend en compte les besoins des personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour répondre aux questions et fournir des informations sur les modalités d'accueil adaptées. Les participants peuvent contacter le référent handicap à l'adresse suivante : handicap@cidefe.fr.

Le lieu de la formation est accessible par les transports en commun, avec un accès facilité via la station de métro Robespierre sur la ligne 9. Des supports de formation et d'évaluation adaptés sont également prévus pour garantir que chaque participant puisse suivre la formation dans de bonnes conditions.

Une charte d'accueil pour les personnes en situation de handicap est disponible et peut être téléchargée pour assurer que toutes les mesures nécessaires sont mises en place.