Prise en main du mandat : organisation et compétences des intercommunalités Mixte : présentiel / à distance

Cette formation intitulée "Prise en main du mandat : organisation et compétences des intercommunalités" se déroule le Mardi 9 juin 2026, pour une durée de 3 heures, de 14 h 00 à 17 h 00. Elle est proposée en présentiel et en visioconférence, permettant ainsi une flexibilité d'accès pour les participants.

Le contexte de cette formation est crucial, car l'intercommunalité joue un rôle central dans l'action publique aujourd'hui. Elle est un échelon structurant pour la mise en œuvre des politiques publiques et la gestion des compétences transférées, notamment dans des domaines essentiels tels que l'aménagement, l'eau, les déchets, l'assainissement, et la transition écologique. A l'issue des élections municipales, de nombreux élus siègent dans ces intercommunalités et doivent s'approprier leur environnement institutionnel, qui est marqué par une répartition des compétences entre la commune et l'intercommunalité.

Cette formation a pour but de développer des compétences essentielles chez les élus locaux, afin qu'ils puissent comprendre et maîtriser l'organisation et les compétences des intercommunalités. Cela leur permettra de mieux conduire les politiques publiques et de construire des projets de territoire adaptés aux enjeux locaux.

Le contenu de la formation se décline en plusieurs volets :

• Les fondamentaux de l'intercommunalité : Une introduction à la définition, l'évolution, et les typologies des EPCI, ainsi qu'un aperçu du cadre juridique ainsi que ses évolutions.
• L'organisation et la gouvernance des intercommunalités : Compréhension du fonctionnement des instances et de la représentation des communes.
• Les compétences intercommunales : Analyse des compétences obligatoires, optionnelles, et facultatives, ainsi que des évolutions dans le transfert des compétences.
• Le fonctionnement et les leviers d'action : Exploration du processus décisionnel, des ressources et de la fiscalité des intercommunalités, ainsi que du rôle des élus dans ces structures.

L'intervenante de cette formation est Elsa Pradier Dimicoli, juriste et spécialiste des politiques publiques, qui apportera son expertise tout au long des sessions.

Les objectifs pédagogiques de cette formation sont multiples et visent à fournir aux participants les outils nécessaires pour exercer efficacement leur mandat au sein des intercommunalités. Les principaux objectifs sont :

• Identifier les différentes formes d'intercommunalité : Comprendre l'organisation et le fonctionnement de l'intercommunalité est essentiel pour naviguer dans les enjeux locaux.
• Distinguer les compétences : Les participants apprendront à analyser les différences entre les compétences communales et intercommunales, ainsi que les mécanismes de transfert de ces compétences.
• Appréhender les évolutions : La formation permettra également de comprendre la place et le rôle des intercommunalités dans le processus de décision à l'échelle intercommunale.
• Définir le rôle de l'élu : Les participants sauront comment articuler l'action communale et intercommunale, tout en identifiant les enjeux stratégiques de territoire dans l'organisation des compétences.

En somme, cette formation vise à renforcer les capacités des élus en matière de conduite des politiques publiques et de gestion de projets de territoire.

Cette formation s'adresse principalement aux élus locaux, qu'ils soient municipal.e.s, communautaire.s, départemental.e.s ou régional.e.s. Elle est conçue pour ceux qui souhaitent mieux comprendre le cadre et les enjeux de l'intercommunalité dans leur rôle d'élu.

La formation est adaptée à différents niveaux d'expérience, permettant aux élus novices comme aux plus expérimentés de trouver des éléments pertinents pour enrichir leur pratique.

Les pré-requis pour participer à cette formation sont :

• Être élu(e) municipal(e), communautaire, métropolitain(e), départemental(e) ou régional(e) afin de garantir que les participants sont en mesure d'appliquer directement les connaissances acquises.
• Pour les formations à distance, il est nécessaire de disposer d'un matériel adéquat et d'une connexion Internet fiable, ainsi que de savoir utiliser les outils numériques de dialogue à distance.

Les ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires comprennent :

• Documents supports qui détaillent les aspects juridiques et pratiques des pouvoirs de police.
• Accès à des outils numériques pour la visioconférence, permettant une interaction fluide entre les participants et l'intervenante.
• Une attestation de présence délivrée à la fin de la formation, attestant de la participation et des connaissances acquises.

Ces supports visent à renforcer l'expérience d'apprentissage des participants et à assurer un suivi des compétences développées.

Les modalités d'évaluation des connaissances et compétences acquises durant la formation incluent :

• Un recueil des besoins de chaque élu stagiaire avant le début de la formation pour adapter le contenu.
• Une évaluation des connaissances en début et en fin de formation, comprenant des quiz pour mesurer les acquis.
• Une évaluation orale des acquis pendant la formation, permettant un feedback immédiat.
• Une évaluation de satisfaction à la fin de la formation pour recueillir les impressions des participants.

Ces modalités visent à garantir que les objectifs pédagogiques sont atteints et que les participants repartent avec les compétences nécessaires.

• Admission sans disposition particulière

La formatrice de cette session est Elsa Pradier Dimicoli, qui est une juriste spécialisée dans les politiques publiques. Sa solide expérience et son expertise en matière d'intercommunalité apporteront une valeur ajoutée à la formation, offrant aux participants des perspectives pratiques et théoriques sur le sujet.

Les formateurs sont choisis pour leur capacité à transmettre des connaissances tout en engageant les participants dans des discussions interactives, favorisant ainsi un apprentissage dynamique et enrichissant.

Pour s'inscrire à cette formation, les candidats doivent suivre les étapes suivantes :

1. Choisir les formations d'intérêt sur le site CIDEFE, rubrique « calendrier ».
2. Se préinscrire pour réserver leur place, en tenant compte que certaines formations sont limitées en participants.
3. Remplir une fiche d'inscription avec les informations personnelles et les tarifs selon la taille de la collectivité.
4. Envoyer le document à la collectivité pour validation et tampon.
5. Envoyer la fiche validée par mail au CIDEFE.

Il est également recommandé de consulter le site pour les délais d'accès et les règles spécifiques à chaque collectivité.

Cette formation peut prend en compte l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap de plusieurs manières :

• Des modalités d'accueil adaptées pour les personnes en situation de handicap, garantissant leur intégration lors de la formation.
• Des supports de formation et d'évaluation adaptés, facilitant l'apprentissage de tous les participants.
• Sensibilisation des intervenants aux enjeux liés à l'accueil des personnes en situation de handicap.

Pour de plus amples informations, un référent handicap est disponible handicap@cidefe.fr pour répondre aux questions et s'assurer que chacun puisse bénéficier pleinement de la formation.