Le pouvoir de police du maire et des élus dans l’exercice du mandat Mixte : présentiel / à distance

La formation intitulée "Le pouvoir de police du maire et des élus dans l'exercice du mandat" est prévue pour le Jeudi 4 juin 2026, se déroulant sur une demi-journée, de 14 h 30 à 17 h 30, pour une durée totale de 3 heures. Cette session peut se tenir en présentiel ou en visioconférence, offrant ainsi une flexibilité d'accès aux participants.

Les participants auront l'opportunité de plonger dans les enjeux liés aux pouvoirs de police au niveau local, comprenant les aspects juridiques et les moyens d'action. Le contexte actuel, marqué par des évolutions législatives et des attentes croissantes de la part des administrés en matière de sécurité et de gestion de l'espace public, rend cette formation d'autant plus pertinente pour les élus.

Au cours de la formation, les participants aborderont des thèmes essentiels tels que :

• Les fondamentaux des pouvoirs de police, y compris leur définition et finalité.
• Les fondements juridiques, notamment le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et la notion d'ordre public.
• Les différents pouvoirs de police du maire, y compris les pouvoirs propres et les délégations.
• Le rôle des élus dans l'exercice de ces pouvoirs, ainsi que les distinctions entre police administrative générale et spéciale.
• Les outils juridiques disponibles et les moyens de mise en œuvre.
• Les responsabilités, tant administratives que pénales, des maires et des élus.
• Les risques contentieux et les bonnes pratiques à adopter.
• La gestion quotidienne des situations et l'articulation nécessaire des actions avec les différents partenaires.

La formation est animée par Anne-Marie LAURENT, spécialiste de l'action publique, qui apportera son expertise sur ces sujets cruciaux.

Les objectifs pédagogiques de cette formation sont multiples :

• Identifier les fondements juridiques relatifs au pouvoir de police du maire et des élus, afin d'en comprendre les implications légales.
• Comprendre les différentes formes de police administrative et leur application dans le cadre des mandats locaux.
• Distinguer les formes de polices générales et spéciales, et savoir quand et comment les appliquer efficacement.
• Exercer les pouvoirs de police dans le respect des cadres légal et réglementaire, en intégrant les réalités du terrain.
• Appréhender les responsabilités des élus en matière de police, y compris les enjeux de responsabilité administrative et pénale.
• Identifier les moyens d'actions disponibles pour exercer ses pouvoirs de police et prévenir les situations délicates.
• Articuler les actions avec les différents partenaires, afin d'optimiser la gestion de l'espace public.

Ces objectifs visent à doter les élus d'une compréhension approfondie et d'outils pratiques pour naviguer dans les défis de leur rôle en matière de sécurité et d'ordre public.

Le public cible de cette formation comprend principalement :

• Les élus municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux, qui doivent naviguer dans les responsabilités liées à la sécurité et à l'ordre public.
• Les nouveaux élus qui souhaitent acquérir des compétences dans le cadre de leur mandat.
• Les agents des collectivités territoriales impliqués dans la gestion de l'espace public et la sécurité.

Cette formation est particulièrement pertinente pour ceux qui souhaitent renforcer leur capacité à gérer des situations complexes en matière de sécurité publique.

Les pré-requis pour participer à cette formation sont :

• Être élu(e) municipal(e), communautaire, métropolitain(e), départemental(e) ou régional(e) afin de garantir que les participants sont en mesure d'appliquer directement les connaissances acquises.
• Pour les formations à distance, il est nécessaire de disposer d'un matériel adéquat et d'une connexion Internet fiable, ainsi que de savoir utiliser les outils numériques de dialogue à distance.

Ces pré-requis visent à s'assurer que tous les participants ont les bases nécessaires pour tirer le meilleur parti de la formation.

Les ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires comprennent :

• Documents supports qui détaillent les aspects juridiques et pratiques des pouvoirs de police.
• Accès à des outils numériques pour la visioconférence, permettant une interaction fluide entre les participants et l'intervenante.
• Une attestation de présence délivrée à la fin de la formation, attestant de la participation et des connaissances acquises.

Ces supports visent à renforcer l'expérience d'apprentissage des participants et à assurer un suivi des compétences développées.

Les modalités d'évaluation des connaissances et compétences acquises durant la formation incluent :

• Un recueil des besoins de chaque élu stagiaire avant le début de la formation pour adapter le contenu.
• Une évaluation des connaissances en début et en fin de formation, comprenant des quiz pour mesurer les acquis.
• Une évaluation orale des acquis pendant la formation, permettant un feedback immédiat.
• Une évaluation de satisfaction à la fin de la formation pour recueillir les impressions des participants.

Ces modalités visent à garantir que les objectifs pédagogiques sont atteints et que les participants repartent avec les compétences nécessaires.

• Admission sans disposition particulière

La formation est animée par Anne-Marie LAURENT, spécialiste de l'action publique, qui possède une expérience significative dans le domaine des pouvoirs de police et de la formation des élus.

Son expertise permettra d'apporter une perspective pratique et des conseils avisés aux participants, enrichissant ainsi leur compréhension des enjeux abordés durant la formation.

Pour s'inscrire à cette formation, les candidats doivent suivre les étapes suivantes :

1. Choisir les formations d'intérêt sur le site CIDEFE, rubrique « calendrier ».
2. Se préinscrire pour réserver leur place, en tenant compte que certaines formations sont limitées en participants.
3. Remplir une fiche d'inscription avec les informations personnelles et les tarifs selon la taille de la collectivité.
4. Envoyer le document à la collectivité pour validation et tampon.
5. Envoyer la fiche validée par mail au CIDEFE.

Il est également recommandé de consulter le site pour les délais d'accès et les règles spécifiques à chaque collectivité.

Cette formation peut prend en compte l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap de plusieurs manières :

• Des modalités d'accueil adaptées pour les personnes en situation de handicap, garantissant leur intégration lors de la formation.
• Des supports de formation et d'évaluation adaptés, facilitant l'apprentissage de tous les participants.
• Sensibilisation des intervenants aux enjeux liés à l'accueil des personnes en situation de handicap.

Pour de plus amples informations, un référent handicap est disponible handicap@cidefe.fr pour répondre aux questions et s'assurer que chacun puisse bénéficier pleinement de la formation.