Les principes de laïcité dans les collectivités territoriales Mixed: In person / distance learning

Principe constitutionnel, la laïcité constitue un fondement de l'action des collectivités territoriales et du service public. Elle encadre les missions de service public en garantissant la neutralité des institutions et le respect des libertés.

Au cœur de ces principes, l'organe délibérant des collectivités conduit des politiques publiques dans le respect du principe constitutionnel. Dans le quotidien de l'exercice du mandat, la maitrise de ces fondements, l'arbitrage, la capacité à traduire les principes juridiques qui en découlent en pratiques opérationnelles d'action locale doivent conduire à prévenir les risques de contentieux dans ce domaine et comprendre les évolutions du cadre réglementaire.

La formation vise à permettre de s'approprier les fondamentaux de la laïcité dans la conduite des politiques publiques et d'identifier la place et le rôle des élus garant de ce principe pour les missions des services publics locaux.

Contenu : 

• Les principes fondamentaux de la laïcité et définition
• Cadre constitutionnel et législatif
• Les principes applicables aux collectivités territoriales et le respect du cadre
  réglementaire
• Les obligations des services publics locaux
• Le rôle des élus et des agents
• L'application des principes dans les structures et équipements publics
• L'analyse des situations et préventions
• Les relations avec les acteurs du territoire et les principes de laïcité
• La sécurisation juridique des décisions de l'action publique dans le respect des
  principes de laïcité
• Risques contentieux et jurisprudences
• Les évolutions réglementaires en matière de laïcité
• L'action publique garant des principes de neutralité et de laïcité

• Identifier les principes fondamentaux de la laïcité
• Comprendre le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales
• Appliquer ses principes dans les missions des services publics locaux
• Sécuriser les décisions des élus et de l'assemblée délibérante au regard du droit
• Prévenir les situations à risque
• Conduire l'action des collectivités dans le cadre de ses principes

Cette formation s'adresse principalement aux élus municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux. Elle est conçue pour ceux qui souhaitent :

• Acquérir ou approfondir leurs connaissances sur la laïcité et son application dans le cadre de leurs fonctions.
• Comprendre les enjeux juridiques et pratiques liés à la laïcité dans le service public.

Pour participer à cette formation, les pré-requis sont les suivants :

• Être élu·e municipal.e, communautaire, métropolitain.e, départemental.e ou régional.e.
• Pour les formations à distance, il est nécessaire de disposer d'un matériel informatique adéquat et d'une connexion internet fiable.
• Les participants doivent également être à l'aise avec les outils numériques pour interagir efficacement lors des sessions à distance.

Ces pré-requis garantissent que tous les participants disposent d'un cadre de base pour tirer le meilleur parti de la formation.

Les ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires comprennent :

• Des documents de référence sur les principes de la laïcité.
• Des supports de présentation tels que des diaporamas, des fiches pratiques et des outils d'évaluation.
• Un accès à une plateforme en ligne pour le suivi de la formation et le partage de ressources complémentaires.

Ces supports visent à enrichir l'expérience d'apprentissage et à faciliter l'intégration des contenus.

Les modalités d'évaluation de cette formation incluent :

• Un recueil des besoins de chaque élu stagiaire en amont de la formation pour s'assurer que le contenu répond aux attentes.
• Une évaluation des connaissances et des acquis en début et en fin de formation, sous forme de quiz.
• Une évaluation orale des acquis en cours de formation pour mesurer la compréhension des participants.
• Une évaluation de satisfaction en fin de formation pour recueillir les retours des participants.

Cela permettra de garantir la qualité de la formation et d'ajuster les futures sessions en fonction des retours obtenus.

• Admission sans disposition particulière

La formation sera animée par Romain BALZAC, un avocat reconnu et expert en droit public. Son expérience dans le domaine des collectivités territoriales et sa connaissance approfondie des enjeux liés à la laïcité lui permettent de transmettre des connaissances pratiques et théoriques de manière efficace.

Les formateurs sont également choisis pour leur capacité à interagir avec les participants et à créer un environnement d'apprentissage dynamique et inclusif.

Les étapes d'admission à cette formation sont les suivantes :

1. Choisir la formation sur le site CIDEFE et s'inscrire en ligne.
2. Compléter la fiche d'inscription et faire valider par la collectivité.
3. Envoyer la fiche d'inscription validée par mail au CIDEFE.

Aucune admission ne sera confirmée sans ce processus,