Les principes de laïcité dans les collectivités territoriales Mixte : présentiel / à distance

Cette formation, d'une durée de 3 heures, se déroulera en présentiel et en visioconférence, et a pour but d'explorer les principes fondamentaux de la laïcité au sein des collectivités territoriales. Elle sera animée par Romain BALZAC, avocat et expert en droit public. La formation va permettre d'identifier les enjeux de la laïcité dans la conduite des politiques publiques et d'appréhender le rôle des élus dans le respect de ce principe. Au cours de la session, les participants seront amenés à :

• Découvrir les principes fondamentaux de la laïcité et leur définition.
• Comprendre le cadre constitutionnel et législatif qui régit ces principes.
• Appréhender les obligations des services publics locaux en matière de laïcité.
• Étudier le rôle des élus et des agents dans l'application de ces principes.
• Analyser les situations et identifier les risques contentieux associés.
• Discuter des relations avec les acteurs du territoire et leur impact sur la mise en œuvre des principes de laïcité.
• Examiner les évolutions réglementaires et leur influence sur l'action publique.

La formation vise aussi à sécuriser les décisions des élus et de l'assemblée délibérante dans le respect du droit, tout en prévenant les situations à risque. À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure d'appliquer ces principes dans leurs missions.

Les objectifs pédagogiques de cette formation sont multiples et variés :

• Identifier les principes fondamentaux de la laïcité, ce qui permettra aux participants de mieux comprendre ce concept essentiel à la vie publique.
• Comprendre le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales, 
• Appliquer ces principes dans les différentes missions des services publics locaux, 
• Sécuriser les décisions prises au sein des assemblées délibérantes pour éviter toute forme de contentieux.

Ces objectifs visent à renforcer les compétences des élus et à assurer une meilleure compréhension des enjeux liés à la laïcité dans la fonction publique.

Cette formation s'adresse principalement aux élus municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux. Elle est conçue pour ceux qui souhaitent :

• Acquérir ou approfondir leurs connaissances sur la laïcité et son application dans le cadre de leurs fonctions.
• Comprendre les enjeux juridiques et pratiques liés à la laïcité dans le service public.

Pour participer à cette formation, les pré-requis sont les suivants :

• Être élu·e municipal.e, communautaire, métropolitain.e, départemental.e ou régional.e.
• Pour les formations à distance, il est nécessaire de disposer d'un matériel informatique adéquat et d'une connexion internet fiable.
• Les participants doivent également être à l'aise avec les outils numériques pour interagir efficacement lors des sessions à distance.

Ces pré-requis garantissent que tous les participants disposent d'un cadre de base pour tirer le meilleur parti de la formation.

Les ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires comprennent :

• Des documents de référence sur les principes de la laïcité.
• Des supports de présentation tels que des diaporamas, des fiches pratiques et des outils d'évaluation.
• Un accès à une plateforme en ligne pour le suivi de la formation et le partage de ressources complémentaires.

Ces supports visent à enrichir l'expérience d'apprentissage et à faciliter l'intégration des contenus.

Les modalités d'évaluation de cette formation incluent :

• Un recueil des besoins de chaque élu stagiaire en amont de la formation pour s'assurer que le contenu répond aux attentes.
• Une évaluation des connaissances et des acquis en début et en fin de formation, sous forme de quiz.
• Une évaluation orale des acquis en cours de formation pour mesurer la compréhension des participants.
• Une évaluation de satisfaction en fin de formation pour recueillir les retours des participants.

Cela permettra de garantir la qualité de la formation et d'ajuster les futures sessions en fonction des retours obtenus.

• Admission sans disposition particulière

La formation sera animée par Romain BALZAC, un avocat reconnu et expert en droit public. Son expérience dans le domaine des collectivités territoriales et sa connaissance approfondie des enjeux liés à la laïcité lui permettent de transmettre des connaissances pratiques et théoriques de manière efficace.

Les formateurs sont également choisis pour leur capacité à interagir avec les participants et à créer un environnement d'apprentissage dynamique et inclusif.

Les étapes d'admission à cette formation sont les suivantes :

1. Choisir la formation sur le site CIDEFE et s'inscrire en ligne.
2. Compléter la fiche d'inscription et faire valider par la collectivité.
3. Envoyer la fiche d'inscription validée par mail au CIDEFE.

Aucune admission ne sera confirmée sans ce processus, 

La formation met un point d'honneur à être accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. À cet égard, plusieurs mesures sont mises en place. Un référent handicap est disponible pour répondre aux questions et assurer un accompagnement personnalisé.

Les informations concernant l'accessibilité sont disponibles sur demande, afin que chacun puisse participer pleinement à la formation.