L’action des collectivités face au non-recours aux droits Mixte : présentiel / à distance

Le choix, la gestion des services publics locaux sont assurés par les collectivités territoriales en lien avec le contexte budgétaire, mais aussi la législation. Les collectivités doivent assurer un principe d'égalité, qui depuis les lois de décentralisation, connait de nombreux développements justifiant désormais certains principes d'équité et d'intervention locale liés à l'intérêt général.

Mise en lumière des évolutions sociales, financières, juridiques du service public local.

Etat des lieux des services publics locaux soumis à une tarification juridique et ses modalités.

Les politiques volontaristes et offres spécifiques pour les habitants.

La mise en place et l'accès aux services publics et leurs financements.

Analyse d'autres leviers d'actions ayant un impact sur le pouvoir d'achat : accès au logement , encadrement des loyers , lutte contre l'habitat indigne.

La lutte contre le non recours aux droits, défis, impacts, rôle des services publics locaux.

Etudes d'impacts des tarifications et gestion de services publics.

Expériences comparatives.

Bilan des réformes fiscales.

Impacts distributifs de la fiscalité locale.

Comprendre les enjeux liés à la tarification et la conduite des services publics locaux.

Appréhender les évolutions des politiques tarifaires et fiscales dans les collectivités territoriales et leurs impacts.

Disposer d'une cartographie globale des leviers d'actions pour renforcer le pouvoir d'achat des habitants. 

Analyser les principes fondamentaux du service public, ses leviers d'actions 

Maitriser les méthodes et outils des politiques tarifaires et fiscales. 

Disposer d'analyses comparatives. 

Compléter l'analyse des politiques tarifaires et fiscales par d'autres enjeux fondamentaux tels que l'accès au logement, l'emploi ou encore la lutte contre le non-recours aux droits.

Dossiers pédagogiques : Documents de référence remis aux élu.e.s pour approfondir les notions abordées et conserver des supports d'aide à la mise en pratique.

Supports de présentation (PowerPoint, infographies, schémas, etc.) : Outils visuels utilisés lors des sessions pour faciliter la compréhension des concepts clés.

Ressources numériques complémentaires : Mise à disposition éventuelle de supports en ligne (articles, vidéos, documents de travail) pour prolonger la réflexion après la formation.

Recueil des besoins de chaque élu stagiaire en amont de la formation ;
Évaluation des connaissances et acquis en début de formation puis en fin de formation (quiz) ;

Évaluation orale des acquis en cours de formation ;

Évaluation de satisfaction en fin de formation.