Logement et habitat indigne : les pouvoirs d’agir des collectivités Mixte : présentiel / à distance

Dans un contexte aggravé de crise du logement, l'enjeu de l'engagement des collectivités contre l'habitat indigne demeure prioritaire. Logements insalubres, copropriétés dégradées, risques majeurs pour la santé, immeubles en périls, la notion d'habitat indigne et a été complétée par différents dispositifs. Plus de 2 millions de foyers vivent dans un habitat dégradé. L'ANAH estime à près de 600000 logements indignes.
Dans ces situations, les collectivités territoriales sont appelées à agir pour faire face aux conséquences. État des lieux et prospectives, quels leviers d'action des collectivités ?

• Présentation juridique de la législation et ses évolutions
• Présentation des différentes notions et leurs impacts
• Évaluation des dispositifs et focus « permis louer/diviser »
• Évaluation de la notion de décence et droits et règlements en matière d insalubrité présentation des acteurs, des leviers et pouvoirs de police des collectivités
• Étude de cas
• Retour d'expériences et évaluations

• Appréhender la législation et les évolutions en matière d habitat indigne
• Maitriser les différents impacts (origines, généralités, notions…)
• Maîtriser l'état réglementaire des pouvoirs de police contre l'habitat indigne
• Appréhender les acteurs et les leviers

Être élu·e municipal.e, communautaire, métropolitain.e, départemental.e, régional.e, collaborateur·trice, directeur·trice cabinet

Dossiers pédagogiques : Documents de référence remis aux élu.e.s pour approfondir les notions abordées et conserver des supports d'aide à la mise en pratique.

Supports de présentation (PowerPoint, infographies, schémas, etc.) : Outils visuels utilisés lors des sessions pour faciliter la compréhension des concepts clés.

Ressources numériques complémentaires : Mise à disposition éventuelle de supports en ligne (articles, vidéos, documents de travail) pour prolonger la réflexion après la formation.

Recueil des besoins de chaque élu stagiaire en amont de la formation ;
Évaluation des connaissances et acquis en début de formation puis en fin de formation (quiz) ;

Évaluation orale des acquis en cours de formation ;

Évaluation de satisfaction en fin de formation.