SCoT et PLUi : actualités et évolutions dans l’exercice du mandat Mixte : présentiel / à distance

Cette formation s'inscrit dans un contexte de renouvellement profond du cadre juridique de l'aménagement et de la planification territoriale. Les réformes récentes, notamment issues de la loi Climat et Résilience et des textes adoptés depuis 2023, renforcent les objectifs de sobriété foncière, de lutte contre l'artificialisation des sols et de transition écologique, tout en adaptant leur mise en œuvre aux réalités des territoires.

Le SCoT devient un enjeu stratégique dans la conduite des politiques publiques, tandis que le PLUi, document opérationnel de référence, doit intégrer ces nouvelles exigences en conciliant les besoins de développement économique, de production de logements, de mobilité, de préservation des espaces naturels et d'adaptation au changement climatique.

La formation vise à accompagner les élu·es dans l'exercice de leur mandat afin de leur permettre d'acquérir les connaissances juridiques et techniques nécessaires pour contribuer à l'élaboration des politiques publiques liées aux SCoT et aux PLUi, en comprenant les règles, les procédures et les responsabilités associées.

Le programme aborde d'abord les fondamentaux de la planification territoriale : droit de l'urbanisme, hiérarchie des normes, articulation des documents juridiques et panorama des compétences des différentes collectivités dans ce domaine.

Il traite ensuite des évolutions législatives et réglementaires récentes et des obligations qu'elles imposent aux collectivités, avec un focus sur la loi Climat et Résilience, le ZAN, la sobriété, la résilience et les impacts de la loi Climat sur les projets de territoire.

Une partie est consacrée au rôle du SCoT dans la conduite des politiques d'aménagement, à ses différentes étapes d'élaboration, ainsi qu'au rôle des élus dans ces nouvelles exigences d'aménagement du territoire.

Le PLUi est également étudié sous l'angle de son fonctionnement, de la responsabilité des élus, de ses procédures et des règles de planification. La place de la concertation dans la conduite des procédures est aussi abordée.

Enfin, la formation propose une analyse des projets territoriaux, l'identification des enjeux et des leviers d'action pour les collectivités territoriales, afin de mettre en œuvre de bonnes pratiques dans le cadre des démarches de planification.

Le contenu détaillé couvre : les fondamentaux de la planification territoriale, le panorama des compétences des collectivités, les articulations entre documents juridiques, les évolutions législatives et réglementaires récentes, les obligations liées à la loi Climat et Résilience et au ZAN, le rôle du SCoT, le rôle des élus, le fonctionnement du PLUi, les procédures et règles de planification, la concertation et l'analyse des projets territoriaux.

Permettre aux élu·es d'acquérir les connaissances juridiques et techniques nécessaires pour comprendre et accompagner l'élaboration des politiques publiques liées aux SCoT et aux PLUi.

Apporter une compréhension claire de l'organisation de la planification territoriale, des documents d'urbanisme, des compétences des collectivités et des principales évolutions législatives et réglementaires qui impactent les politiques communales, intercommunales et métropolitaines.

Renforcer la capacité des participant·es à identifier les étapes d'élaboration, de révision ou de modification d'un SCoT ou d'un PLUi, ainsi que les responsabilités de l'élu dans la conduite de ces procédures.

Favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques dans un contexte de transition écologique, de sobriété foncière et de lutte contre l'artificialisation des sols.

La formation s'adresse aux élu·es municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux et métropolitains

Elle concerne plus largement les élu·es impliqué·es dans les politiques d'aménagement, d'urbanisme, de planification territoriale et de conduite des projets de territoire, dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

Être élu·e municipal·e, intercommunal·e, départemental·e, régional·e ou métropolitain·e 

La formation est conçue pour des élu·es amené·es à intervenir dans le cadre des politiques territoriales et des documents d'urbanisme, sans prérequis technique supplémentaire mentionné dans le programme.

Les participant·es disposent d'une interface dédiée et personnalisée pour accéder à la formation en distanciel et recevoir le lien de connexion transmis la veille de la session.

Les supports pédagogiques sont fondés sur le contenu présenté durant la formation : apports structurés sur le droit de l'urbanisme, les documents de planification, les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que sur les exemples et analyses liés aux SCoT et aux PLUi.

Des éléments pratiques sont également mobilisés pour faciliter la compréhension des procédures, des responsabilités des élu·es et des bonnes pratiques à mettre en œuvre dans les collectivités.

Un recueil des besoins est réalisé en amont auprès de chaque élu·e stagiaire afin d'identifier les attentes et d'adapter la formation.

Les connaissances et acquis sont évalués en début de formation puis en fin de formation au moyen d'un quiz. Une évaluation orale des acquis est également menée en cours de formation.

Une évaluation de satisfaction est réalisée à l'issue de la session. Une attestation de présence est délivrée sur la base de l'émargement.

• Admission sans disposition particulière

La formation est animée par Anne Laure Perez, identifiée comme spécialiste en aménagement du territoire.

Son expertise porte sur les problématiques de planification territoriale, d'urbanisme et d'aménagement, en lien avec les enjeux juridiques et opérationnels traités dans la session.

Les délais d'accès sont précisés comme suit : se référer au site internet, rubrique catalogue, droits de l'élu, ainsi qu'aux règles propres à la collectivité.

La procédure d'inscription se déroule en plusieurs étapes : préinscription sur le site du CIDEFE, contact par un·e chargé·e de formation, complétude de la fiche d'inscription, validation par la collectivité avec tampon et bon de commande, puis confirmation de la prise en compte de l'inscription.

Le programme prévoit un contact dédié handicap via l'adresse handicap@cidefe.fr, ainsi que la possibilité de télécharger une charte d'accueil en formation des personnes en situation de handicap.

La formation est accessible en présentiel et en distanciel, ce qui permet d'adapter les modalités de participation selon les besoins des stagiaires.

Les personnes concernées peuvent solliciter les moyens humains et organisationnels nécessaires auprès du référent handicap afin d'anticiper les adaptations utiles au suivi de la formation et des évaluations.